Statuts de l'association Human Project

Article 1 : Constitution

Sous le nom de « Human Project » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivant du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège

Le siège de l’association est à 4, Avenue Adrien-Jeandin, 1226 Thônex, Suisse.

Article 3: But

L’Association a pour but de soutenir l’éducation d’enfants et de jeunes en Suisse et à l’international en mettant en place et en soutenant des actions sur les plans éducatifs et sociaux, ils ont pour but de :

1.     Permettre à des jeunes en Suisse d’avoir accès à des repères positifs pour se construire et  réaliser leur projet de vie, notamment à travers des rencontres régulières avec des acteurs qui soutiennent la jeunesse.

 

2.    Soutenir des projets et associations qui ont pour objectifs de favoriser l’accès à l’éducation pour la jeunesse, dans le respect des droits humains et sans discrimination, en mettant à disposition les compétences de « Human Project » et en effectuant d’éventuelles collectes de fonds si nécessaire.

 

3.    Favoriser l’investissement de jeunes en Suisse au sein de l’association et de projets qu’elle soutient.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, le bénéfice des activités ponctuelles qu’elle organise, ainsi que les dons, les legs et les subventions.

Article 5 : Membres

1.     Peuvent être membre toutes les personnes ou organismes intéressés par la réalisation des objectifs fixés par l’article 3. Chaque membre est amené à cotiser un montant minimum de 50 francs par année. Tout mineur, avec l’approbation du représentant légal, peut être membre sans nécessité de cotisation.

 

2.    Les membres « soutiens » paient les cotisations annuelles sans autres implications. Les membres « actifs », en plus de la participation financière, s’impliquent dans les différents projets.

 

3.    Tout membre peut être révoqué en tout temps, par une majorité de 2/3 des membres du comité. Les membres peuvent quitter l’association en tout temps en annonçant leur départ au comité.

Article 6 : Organes

Les organes de l’association sont :

- L’assemblée générale (article 7)

- Le comité (article 9)

Article 7 : Assemblée Générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;

  • élit les membres du Comité

  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

  • Valide la cotisation annuelle des membres ;

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

 

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Article 8 : Modalités de réunion

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité. Les membres et le comité peuvent en tout temps demander la convocation d’une assemblée extraordinaire.

 

Les membres sont convoqués au moins un mois à l’avance, par courriel. La convocation doit mentionner l’ordre du jour dressé par le comité. Les propositions individuelles peuvent être remises avant la date de l’assemblée générale.

 

L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée prend des décisions à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Les salariés engagés par l’association ont droit à une voix consultative.

Article 9 : Comité

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour au moins un an par l’Assemblée générale. Lors du renouvellement,  la moitié des membres du comité, dont le président, doivent être choisis parmi les membres fondateurs. Si plus aucun membre fondateur n'est disponible, l'assemblée générale choisit des membres ordinaires.

 

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, si 2/3 du comité est présent. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.

L’Association est valablement engagée par la signature d’un des membres du comité.

 

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association. Tous biens matériel ou financier donnés à l’association appartiennent définitivement à l’association.

 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. 

Article 10 : Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 11 : Liquidation

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel, ainsi que tous les autres biens de l’association seront attribués à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Article 12 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 2 octobre 2017 à Genève